Des informations à retenir pour les TPE PME françaises
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, SMIC… on fait le point sur les 5 informations à retenir en 2022 pour les TPE PME.
1. Impôt des sociétés
La loi de finances de 2018 prévoit une baisse graduelle du taux normal d’impôt sur les sociétés : de 26,5% en 2021, le taux atteindra 25% en 2022.
2. Impôts sur le revenu
Le barème est revalorisé de 1,4% et prendra en considération l’impact de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.
Revalorisation du plafond d’exonération de 240 € à 310 € au titre des frais de déplacements du domicile au travail des employés pris en charge par les collectivités publiques.
3. SMIC horaire
Le SMIC horaire brut passe à 10,57 € en 2022, contre 10,48 € en 2021, ce qui correspond à 1603,12€ mensuels pour un salarié travaillant 35h par semaine ou 1832,13 € mensuels pour un salarié travaillant 39h par semaine, avec une majoration de 25 % de la 36ème à la 39ème.
4. Titre-mobilité
Le titre-mobilité intègre un forfait mobilité durable où l’employé bénéficie d’une aide pour les frais de carburant et l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène.
Cette mesure concerne aussi les scooters et les engins de déplacement personnel comme les trottinettes ou les skateboards.
5. Mesures anti-gaspillage
Fin des emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés de moins de 1,5 kg
Fin de la livraison sous plastique pour les journaux, magazines et publicités qui vont désormais être livrés sans emballage ou fait dans un autre composant.
Interdiction des jouets en plastique offerts dans certains menus des restaurants
Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires (textiles, électroniques, fournitures scolaires, etc.) au profit du don ou du recyclage.