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TPE PME : 5 informations à savoir pour 2022

Date de parution :

24 mars 2022

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Auteur de la publication :

Pôle Com'

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Temps de lecture :

2 minutes

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Des informations à retenir pour les TPE PME françaises

Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, SMIC… on fait le point sur les 5 informations à retenir en 2022 pour les TPE PME.

1. Impôt des sociétés

  • La loi de finances de 2018 prévoit une baisse graduelle du taux normal d’impôt sur les sociétés : de 26,5% en 2021, le taux atteindra 25% en 2022. 

2. Impôts sur le revenu 

  • Le barème est revalorisé de 1,4% et prendra en considération l’impact de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.
  • Revalorisation du plafond d’exonération de 240 € à 310 € au titre des frais de déplacements du domicile au travail des employés pris en charge par les collectivités publiques.

3. SMIC horaire

  • Le SMIC horaire brut passe à 10,57 € en 2022, contre 10,48 € en 2021, ce qui correspond à 1603,12€ mensuels pour un salarié travaillant 35h par semaine ou 1832,13 € mensuels pour un salarié travaillant 39h par semaine, avec une majoration de 25 % de la 36ème à la 39ème.  

4. Titre-mobilité

  • Le titre-mobilité intègre un forfait mobilité durable où l’employé bénéficie d’une aide pour les frais de carburant et l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène.
  • Cette mesure concerne aussi les scooters et les engins de déplacement personnel comme les trottinettes ou les skateboards.

5. Mesures anti-gaspillage

  • Fin des emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés de moins de 1,5 kg
  • Fin de la livraison sous plastique pour les journaux, magazines et publicités qui vont désormais être livrés sans emballage ou fait dans un autre composant.
  • Interdiction des jouets en plastique offerts dans certains menus des restaurants
  • Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires (textiles, électroniques, fournitures scolaires, etc.) au profit du don ou du recyclage.