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Mentions légales et politique de confidentialité
Dénomination et siège social
ED@F FINANCE
11 Rue Principale
67450 LAMPERTHEIM
SAS au capital de 50 000 euros
RCS Strasbourg B 821 865 730
N° intracom FR83821865730
Tél: 03 88 33 26 71
Courriel: contact@e-daf.io
Informations légales
En se connectant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserves les présentes modalités.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site experviseur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ED@F FINANCE SAS - 11 Rue Principale 67450 LAMPERTHEIM
Créateur : ED@F FINANCE SAS - 11 Rue Principale 67450 LAMPERTHEIM
Responsable de publication : ED@F FINANCE SAS - contact@e-daf.io
Webmaster : ED@F FINANCE SAS - contact@e-daf.io
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.experviseur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.experviseur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ED@F FINANCE, qui s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le site www.experviseur.fr est mis à jour régulièrement par ED@F FINANCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.experviseur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ED@F FINANCE s’efforce de fournir sur le site www.experviseur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ED@F FINANCE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les renseignements figurant sur le site www.experviseur.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non-contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.experviseur.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ED@F FINANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Litiges.
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